POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR PICTALK

Dernière mise à jour le 29 novembre 2024

Merci d'avoir choisi de faire partie de notre communauté Pictalk ("société", "nous", "notre", "nos"). Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique ou nos pratiques concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter à alex@pictalk.org.

Lorsque vous visitez notre site web https://www.pictalk.org, notre application mobile et utilisez nos services, vous nous confiez vos informations personnelles. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Dans cet avis de confidentialité, nous décrivons notre politique de confidentialité. Nous cherchons à vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez par rapport à celles-ci. Nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement ce document, car il est important. Si vous n'êtes pas d'accord avec certains termes de cette politique de confidentialité, veuillez cesser d'utiliser nos Sites ou Applications et nos services.

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations collectées via notre site web (comme https://www.pictalk.org), notre application mobile ("Applications"), et/ou tous les services, ventes, marketing ou événements connexes (nous les désignons collectivement dans cette politique de confidentialité comme les "Sites").

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant le partage de vos informations personnelles avec nous.

TABLE DES MATIÈRES

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D'AUTRES ?
4. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
5. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L'INTERNATIONAL ?
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
8. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DES MINEURS ?
9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
10. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS DO-NOT-TRACK
11. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
12. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE ?
13. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations collectées via nos Applications

En bref : Nous pouvons collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos applications.

Si vous utilisez nos Applications, nous collectons également les informations suivantes :

Informations collectées à partir d'autres sources

En bref : Nous pouvons collecter des données limitées provenant de bases de données publiques, de partenaires marketing et d'autres sources externes.

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant à partir d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing communs, ainsi que d'autres tiers. Les exemples d'informations que nous recevons d'autres sources incluent : les informations de profil des réseaux sociaux ; les prospects marketing et les résultats de recherche et liens, y compris les annonces sponsorisées.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations à des fins basées sur des intérêts commerciaux légitimes, l'exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.

Nous utilisons les informations personnelles collectées via nos Sites ou Applications pour diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles pour ces finalités en nous appuyant sur nos intérêts commerciaux légitimes ("Fins commerciales"), afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous ("Contractuel"), avec votre consentement ("Consentement"), et/ou pour nous conformer à nos obligations légales ("Raisons légales"). Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque finalité énumérée ci-dessous.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :
• Pour faciliter la création de compte et le processus de connexion. Si vous choisissez de lier votre compte avec nous à un compte tiers (comme votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les informations que vous nous avez autorisés à collecter auprès de ces tiers pour faciliter la création de compte et le processus de connexion.

3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D'AUTRES ?

En bref : Nous ne partageons les informations qu'avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales.

Nous pouvons traiter ou partager vos données que nous détenons sur la base juridique suivante :
• Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné un consentement spécifique pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis.

• Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.

• Exécution d'un contrat : Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour remplir les conditions de notre contrat.

• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire pour nous conformer à la loi applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure légale, comme en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître (y compris en réponse aux autorités publiques pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi).

• Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, une fraude présumée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Plus précisément, nous pourrions avoir besoin de traiter vos données ou de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

4. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises web et des pixels) pour accéder à ou stocker des informations. Des informations spécifiques sur la façon dont nous utilisons ces technologies et comment vous pouvez refuser certains cookies sont décrites dans notre Politique relative aux cookies : https://www.cookiepolicygenerator.com/live.php?token=xm3SQ9mQ110UGGl6SaepTxYTdsOTfYFP.

5. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L'INTERNATIONAL ?

En bref : Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs sont situés au Royaume-Uni. Si vous accédez à nos Sites ou Applications depuis l'extérieur du Royaume-Uni, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec qui nous pouvons partager vos informations personnelles (voir "VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D'AUTRES ?" ci-dessus), dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, ces pays peuvent ne pas avoir des lois sur la protection des données ou d'autres lois aussi complètes que celles de votre pays. Nous prendrons toutefois toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité et à la loi applicable.

Cadre Privacy Shield UE-États-Unis :

En particulier, Pictalk se conforme au cadre Privacy Shield UE-États-Unis tel qu'établi par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne aux États-Unis et a certifié sa conformité à celui-ci. À ce titre, Pictalk s'engage à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne (UE), en s'appuyant sur le cadre Privacy Shield, aux Principes applicables du cadre. Pour en savoir plus sur le cadre Privacy Shield, consultez la Liste Privacy Shield du Département du Commerce des États-Unis.

Pictalk est responsable du traitement des informations personnelles qu'elle reçoit, dans le cadre du Privacy Shield, et les transfère ultérieurement à un tiers agissant en tant qu'agent pour son compte.

En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées conformément au cadre Privacy Shield, Pictalk est soumise aux pouvoirs d'application réglementaire de la FTC des États-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, sauf si la loi l'exige autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (comme les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité de cette politique ne nécessitera que nous conservions vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons de manière sécurisée vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Cependant, n'oubliez pas que nous ne pouvons pas garantir que l'Internet lui-même est sécurisé à 100 %. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Sites ou Applications se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

8. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DES MINEURS ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès des enfants de moins de 18 ans et ne leur faisons pas de marketing.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès des enfants de moins de 18 ans et ne leur faisons pas de marketing. En utilisant les Sites ou Applications, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'un tel mineur et consentez à l'utilisation des Sites ou Applications par ce mineur à charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous prenez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à alex@pictalk.org.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Dans certaines régions, comme l'Espace économique européen, vous disposez de droits qui vous donnent un plus grand accès et un plus grand contrôle sur vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l'Espace économique européen), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Ces droits peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles ; et (iv) le cas échéant, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons et traiterons toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que cela n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Informations du compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier 

les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :
• Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.

• Nous contacter en utilisant les informations de contact fournies.

À votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Cependant, certaines informations peuvent être conservées dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, aider aux enquêtes, faire respecter nos Conditions d'utilisation et/ou nous conformer aux exigences légales.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et rejeter les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou services de nos Sites ou Applications. Pour refuser la publicité ciblée par centres d'intérêt par les annonceurs sur nos Sites ou Applications, visitez http://www.aboutads.info/choices/. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies : https://www.cookiepolicygenerator.com/live.php?token=xm3SQ9mQ110UGGl6SaepTxYTdsOTfYFP.

Désinscription du marketing par e-mail : Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails que nous envoyons ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Vous serez alors retiré de la liste de diffusion marketing – cependant, nous devrons toujours vous envoyer des e-mails liés au service qui sont nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte. Pour vous désinscrire autrement, vous pouvez :
• Noter vos préférences lors de l'enregistrement d'un compte sur le site.

• Accéder aux paramètres de votre compte et mettre à jour vos préférences.

10. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS DO-NOT-TRACK

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track ("DNT") que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité de ne pas avoir vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. Aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons suivre à l'avenir est adoptée, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cette Politique de confidentialité.

11. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Oui, si vous êtes résident de Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles.

L'article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi "Shine The Light", permet à nos utilisateurs résidents en Californie de nous demander et d'obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et avez un compte enregistré sur les Sites ou Applications, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Sites ou Applications. Pour demander la suppression de telles données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et inclure l'adresse e-mail associée à votre compte et une déclaration que vous résidez en Californie. Nous nous assurerons que les données ne sont pas publiquement affichées sur les Sites ou Applications, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou exhaustivement supprimées de tous nos systèmes.

12. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cette politique si nécessaire pour rester conforme aux lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. La version mise à jour sera indiquée par une date de "Révision" mise à jour et la version mise à jour sera effective dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

13. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, vous pouvez nous envoyer un e-mail à alex@pictalk.org ou par courrier postal à :

Pictalk
13 rue Pierre marion
Lyon, Rhône-Alpes 69005
France

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, le "responsable du traitement" de vos informations personnelles est Pictalk. Pictalk a nommé Alexandros SIDIRAS GALANTE comme son représentant dans l'EEE. Vous pouvez le contacter directement concernant le traitement de vos informations par Pictalk, par e-mail à alex@pictalk.org, ou par courrier postal à :

13 rue pierre marion
Lyon 69005
France

COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS ?

En fonction des lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander de consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez soumettre un formulaire de demande en cliquant ici. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Cette politique de confidentialité a été créée à l'aide du générateur de politique de confidentialité de Termly.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est définie par Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique), dont le siège social est situé au Domaine de Voluceau – 78150 Rocquencourt, et détaille la façon dont Inria collecte et assure le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont un compte sur le Service.

Inria est particulièrement attaché au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles. 

En tant que Responsable de Traitement, Inria procède au Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs et en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur, et notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

En naviguant sur le Service, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

1. Définitions

 

Terme	Signification
Compte	Désigne un compte valide donnant accès aux services du Service.
Données Personnelles	Désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Loi Informatique et Libertés	Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
Responsable de Traitement	Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Service	Désigne l’offre de service Agenda CAA par Inria consistant en un agenda à l’ergonomie adaptée aux personnes en situation de handicap mental
Traitement de Données Personnelles ou Traitement	Désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur	Désigne toute personne physique ou morale utilisant notre Service et appartenant à l’un des profils d’utilisateurs décrits à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation. Un Utilisateur doit disposer d’un Compte actif pour accéder au Service.

 

2. Nature des Données Personnelles collectées

 

Les Utilisateurs peuvent consulter certaines Données Personnelles concernant un autre Utilisateur. Un Utilisateur peut éditer son propre profil.

Les données personnelles listées ci-dessous sont obligatoirement collectées lors de la création du compte de l’Utilisateur et pour l’utilisation du Service :

•           Nom et prénom du Représentant ou l’Accompagnateur

•           Adresse mail du Représentant ou de l’Accompagnateur

•           Taille de la police

•           Langue de l’application

•           Type de voix robotique

•           Localisation, date et heure des évènements

•           Description des images/pictogrammes

•           Images téléversées par le Représentant ou l’Accompagnateur

•           Étiquettes des pictogrammes

•           Historique de navigation et interactions avec l'application

•           Adresse IP et informations relatives à l'appareil de connexion.

 

Le traitement de ces données repose sur la base légale de l’exercice d’une mission d’intérêt public du Responsable de Traitement.

3. Finalités des Traitements de Données Personnelles 

Les traitements de Données Personnelles ont pour finalité la mise à disposition des services suivants :

4. Destinataires des Données Personnelles

En qualité de Responsable de Traitement, Inria ne traite que les Données Personnelles des Utilisateurs strictement nécessaires à la poursuite de ses finalités internes. Ces données ne peuvent être traitées que par les employés en charge de l’administration du Service, dans la limite de leurs attributions respectives. 

Cependant, Inria peut être tenue de communiquer à des tiers les Données Personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. 

5. Durée de conservation des Données Personnelles

Inria conserve les Données Personnelles des Utilisateurs pendant la durée du Service et 6 mois suivant la fin du Service, sous réserve de la demande d’un Utilisateur de suppression de ses Données Personnelles. 

Cependant, Inria peut être tenue de conserver les Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

6. Transfert de Données Personnelles hors de l’Union Européenne

Aucun transfert de Données Personnelles n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

7. Mesures de sécurité 

Inria s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs et de les protéger contre toute perte, détournement ou divulgation non autorisée.

8. Exercice des droits des personnes concernées 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

·       Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;

·       Droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) ;

·       Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

·       Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;

·       Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;

 

Nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits.

Tout Utilisateur peut exercer ses droits en modifiant directement des informations le concernant dans la rubrique « Mon Profil ». Il peut également exercer ses droits en adressant toute question ou demande relative au traitement de ses Données Personnelles à la Déléguée à la Protection des Données (DPO) d’Inria.  Cette demande est à transmettre à l’adresse suivante :

·       Par voie électronique : dpo@inria.fr ; ou

·       Par voie postale : Déléguée à la Protection des Données (DPO) 2004 Route des Lucioles – 06902 VALBONNE

Si un Utilisateur estime, après avoir contacté Inria, que ses droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, il a la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Evolutions de la politique 

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’évoluer afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Les modifications apportées seront notifiées via notre site du projet Pictalk (https://www.pictalk.org/fr/privacy-policy) dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle Politique de Confidentialité, l’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte dans les conditions prévues aux Conditions.  

En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Utilisateur accepte d’être liés par la nouvelle Politique de Confidentialité. 

10. Droit applicable et juridictions compétentes 

La présente Politique de Confidentialité est établie en conformité avec le droit français et le droit de l’Union européenne. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Service.